Conditions Générales de Ventes
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Réservation Lors d’une première demande de la part du client, l’hôtel effectue une pré réservation appelée option. L’option est une réservation à durée limitée qui donne aux clients un temps de réflexion sur l’engagement du contrat. L’option n’engage ni le client, ni l’hôtel. Toute option ne sera confirmée qu’après versement d’arrhes correspondant à 30% du montant total estimé ou par garantie bancaire
La confirmation de réservation du client implique son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de ventes.
Hébergement Les chambres sont disponibles à partir de 14h00 le jour de l’arrivée et doivent être libérées avant 12h00 le jour du départ.
Facturation Le prix facturé par l’hôtel au client est celui dont il est convenu le jour de la conclusion du contrat, majoré du coût des prestations non prévues initialement mais effectivement réalisées par l’hôtel à la requête du client lors de l’exécution du contrat.
Modalités de Paiement Le règlement des arrhes devra être effectué par chèque bancaire. Le solde de la facture devra être réglé par chèque, carte bancaire ou espèces au départ du client.
Annulation L’hôtel se réserve le droit absolu de résilier unilatéralement tout contrat dont l’objet ou la cause s’avère incompatibles avec la destination des lieux ou encore est contraire aux bonnes mœurs ou risque de troubler l’ordre public. L’hôtel se réserve le droit absolu de résilier unilatéralement le contrat en l’absence de règlement par le client de tout ou partie des arrhes stipulés à l’article « Réservation », sans préjudice du droit de l’hôtel de rechercher par toutes les voies de droit de paiement des sommes échues ou à échoir ainsi que l’indemnité du préjudice subi.
La résiliation unilatérale du contrat par le client l’oblige :
- moins de 48 heures avant l’exécution du contrat à s’acquitter d’une indemnité forfaitaire irréductible s’élevant à 50% du prix de la chambre.
- Moins de 24 heures avant l’exécution du contrat à s’acquitter d’une indemnité forfaitaire irréductible s’élevant à 100% du prix de la chambre. L’hôtelier se réserve le droit de prélever le montant de la première nuit pour toute annulation non mentionnée 48 heures avant la date d’arrivée.
Règles de vie Il est formellement interdit d’introduire de l’alcool et de la nourriture au sein de l’établissement. La société de se dégage de toutes responsabilités pour le bruit occasionné par d’autres clients. Toute détérioration, vol de matériel subis par l’établissement et commis par les clients de l’hôtel pendant leur séjour seront facturés du montant des réparations.
Clause attributive de compétence Pour toutes les contestations relatives à l’exécution du contrat ou à l’application et interprétation des présentes conditions générales de ventes seul sera compétent le Tribunal civil de l’arrondissement du Havre.